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 Status de l'association

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MessageSujet: Status de l'association   Dim 26 Nov 2006 - 21:21

Article 1 : Nom

Sous le nom «Les Scorpions» est constituée une association à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 : Siège et durée

Le siège de l'Association est à Nyon. Sa durée est illimitée

Article 3 : Buts

L'Association a pour but de promouvoir le sport chez les jeunes, en général et les mouvements juniors en particulier.

Article 4 : Membres

Les personnes individuelles ou collectives qui s'intéressent aux buts de l'Association peuvent devenir membres. Pour les couples, les deux conjoints peuvent adhérer ensembles à l'Association. Les demandes d'admission sont à adresser au Comité, qui admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale.

Article 5 : Entrée

Chaque membre reconnaît par son adhésion les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation. Si le couple désire obtenir deux voix, il devra s'acquitter de la cotisation en temps que membre en couple.

Article 6 : Démission, exclusion

Toute démission doit être communiquée 6 mois avant pour la fin d'un mois par écrit au Comité. Le membre démissionnaire continue de payer sa cotisation de membre pendant l'année en cours.

Le Comité peut décider de l'exclusion des membres pour justes motifs. Le Comité en informe l'Assemblée générale. Pour les membres du Comité, pendant la période de législature les démissions doivent être communiquées par écrit 3 mois avant pour la fin d'un mois. Tout membre exclu à droit de recours auprès de l'Assemblée générale. Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l'avoir social de l'Association.



Article 7 : Responsabilité

Les membres de l'Association n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l'Association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

Article 8 : Organes

Les organes de l'Association sont :

1. L'Assemblée générale.
2. Le Comité.
3. L'Organe de contrôle des comptes.

Article 9 : L'Assemblée générale

L'organe suprême de l'Association est l'Assemblée générale. Elle se compose de tous les membres de l'Association. Elle contrôle le fonctionnement de l'association.

Article 10 : Rôle

L'Assemblée générale traite des affaires suivantes :

- L’élection du Comité et de l'organe de contrôle des comptes.
- Adoption du rapport d'activité du Comité sur la politique générale de l'Association.
- Adoption des comptes et vote du budget.
- Donne décharge au Comité et à l'Organe de vérification des comptes.
- Fixation du montant des cotisations annuelles.
- Adoption et modification des statuts.
- Dissolution de l'Association.

Article 11 : Dates, requêtes, Assemblée extraordinaire

L'Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Elle sera présidée par le président ou un autre membre du comité. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit aux membres au moins 30 jours à l'avance.

Une Assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande d'au moins un tiers des membres ayant le droit de vote.

Elle a les pouvoirs suivants :

- Acceptation du rapport annuel, des comptes et des prévisions budgétaires.
- Election des membres du comité, et de deux vérificateurs des comptes.
- Fixation de la cotisation annuelle
- Prise en charge des affaires que le comité lui impartit,
- Changement ou modification des statuts.
- Durée des mandats des responsables.
- Tenue ou non d'un procès-verbal.

Article 12 : Votations, élections

Chaque membre individuel ou collectif dispose d'une voix. Le cumul des voix est interdit. Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si 1/5 au moins des membres présents en font la demande.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 13 : Le Comité

Le Comité qui se constitue lui-même, se compose de 5 à 12 membres. Il est élu par l'Assemblée générale, mais la détermination des rôles de chacun (président(te), secrétaire, trésorier(ère), etc.,) est de son propre ressort. La durée de fonction de tous les membres du Comité est d'une année. Ils sont rééligibles.

Article 14 : Compétences

Le Comité dirige l'activité de l'Association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d'un de ses membres. Celle-ci devra parvenir aux membres du comité 7 jours avant la séance. Le Comité représente l'Association vis-à-vis de tiers. La signature de deux membres du Comité engage valablement la responsabilité de l'Association. Il est chargé :

- de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l'Association;
- de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
- de prendre les décisions relatives à l'admission et l'exclusion des membres;
- de veiller à l'application des statuts;
- d’administrer les biens de l'Association;
- d’engager le personnel bénévole et salarié.

Article 15 : Organe de contrôle des comptes

L'Assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes pour deux ans. Ils sont rééligibles après une carence d'une année. La vérification des comptes de l'Association leur incombe. Ils présentent le résultat de leur examen dans un rapport et une requête à l'Assemblée générale.

Article 16: Ressources

Les ressources de l'Association sont les suivantes :

- cotisations;
- produits d'activités particulières;
- subventions, dons et legs éventuels.

Article 17 : Modification des statuts

La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d'une Assemblée générale avec une majorité des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote, pour autant que cette demande de modification figure à l'ordre du jour.


Article 18 : Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être décidée que sur demande du Comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d'une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l'approbation des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote. En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire se prononce sur l'utilisation de la fortune de l'Association dans l'esprit du but de l'Association.

Article 19 : Ratification

Les statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du vendredi 27 janvier 2006 à la salle du conseil communal de la commune de Prangins. Les statuts entrent en vigueur immédiatement. Pour tout ce qui n'est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.






Lieu et date : Prangins, le 27 janvier 2006
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